Protection des renseignements personnels et conformité à la Loi 25

Scolaro est une plateforme conçue spécifiquement pour le milieu scolaire québécois. Nous avons bâti notre service de façon à respecter les exigences applicables de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) ainsi que les principales lois québécoises et canadiennes en matière de vie privée.

Scolaro ne remplace jamais l'enseignant : l'IA sert d'outil de soutien pédagogique. Les décisions finales demeurent entre les mains des humains.

1. Notre engagement

• Protéger les renseignements personnels des élèves, des enseignants et des directions.
• Utiliser seulement les données nécessaires au fonctionnement pédagogique de la plateforme.
• Être transparents sur l'usage de l'IA et des fournisseurs technologiques que nous utilisons (ex. Google/Firebase, OpenAI).
• Offrir des mécanismes simples pour accéder, corriger, exporter ou supprimer les données.
• Collaborer avec les écoles et centres de services scolaires pour répondre à leurs obligations légales.

2. Rôle de Scolaro et des établissements scolaires

• L'établissement scolaire (école, centre de services scolaire, commission scolaire privée) demeure responsable des dossiers scolaires des élèves et du choix des outils numériques utilisés en classe.
• Scolaro agit comme fournisseur de service (« sous-traitant ») et traite les renseignements personnels uniquement pour offrir les fonctionnalités pédagogiques convenues (génération d'épreuves, correction assistée par IA, suivi de la progression, etc.).
• Une entente écrite peut être conclue avec chaque établissement afin de préciser les obligations de confidentialité, de sécurité et de conservation des données.

3. Comment nous appliquons la Loi 25

3.1 Minimisation et finalité des données

• Nous collectons uniquement les informations nécessaires : par exemple, nom, courriel et rôle (enseignant/élève), classes, résultats et travaux remis.
• Les données sont utilisées uniquement pour :
  • offrir la plateforme Scolaro;
  • générer, corriger et analyser des évaluations;
  • améliorer la qualité du service (statistiques d'usage agrégées et anonymisées lorsque possible).
• Nous ne revendons pas les données et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

3.2 Consentement et élèves mineurs

• Pour les élèves de moins de 14 ans, l'utilisation de Scolaro doit être autorisée par le parent/tuteur ou par l'établissement scolaire conformément à la Loi 25.
• Scolaro fournit des gabarits de lettres/avis pour aider les écoles à informer les parents et à obtenir les consentements nécessaires.
• Lors de la création d'un compte, un avis clair explique quelles données sont recueillies, pour quelles fins et avec quels fournisseurs elles peuvent être partagées.

3.3 Hébergement, sécurité et accès restreint

• Les données sont hébergées dans une infrastructure sécurisée (Google Cloud / Firebase), avec chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et chiffrement au repos.
• L'accès aux données est restreint par rôle :
  • les élèves voient seulement leurs propres travaux et résultats;
  • les enseignants voient uniquement leurs groupes et leurs élèves;
  • les administrateurs ont des accès limités, strictement nécessaires au support et à la maintenance.
• Des journaux d'accès et des contrôles techniques sont en place pour limiter et tracer l'accès aux renseignements personnels.

3.4 Conservation et suppression des données

• Les données sont conservées pendant une durée limitée et raisonnable, en fonction des besoins pédagogiques et des obligations administratives de l'établissement.
• Sur demande de l'établissement, de l'enseignant ou de l'utilisateur (lorsque la loi le permet), nous pouvons :
  • supprimer un compte;
  • supprimer ou anonymiser certains jeux de données;
  • fournir une copie des données dans un format structuré.

3.5 Transfert de données hors Québec et fournisseurs d'IA

• Certaines fonctionnalités (ex. correction assistée par IA) peuvent nécessiter l'envoi de contenus à des fournisseurs technologiques, notamment OpenAI.
• Nous limitons ces envois au strict nécessaire (ex. texte de réponse anonymisé, sans nom d'élève ni identifiant direct) et utilisons des connexions chiffrées.
• Avant tout transfert de données vers l'extérieur du Québec, Scolaro effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et met en place les garanties contractuelles et techniques requises par la Loi 25.
• Lorsque cela est possible, nous désactivons l'utilisation des données par ces fournisseurs à des fins d'entraînement ou d'amélioration générale de leurs modèles.

4. Utilisation de l'IA et décisions automatisées

4.1 Rôle de l'IA dans Scolaro

L'IA peut :

• suggérer des questions d'examen;
• proposer des rétroactions sur des réponses d'élèves;
• attribuer une première proposition de note selon une grille critériée;
• aider à repérer des difficultés récurrentes dans un groupe.

Ces fonctionnalités sont des aides à la décision : elles ne remplacent pas le jugement professionnel de l'enseignant.

4.2 Transparence et droit à une révision humaine

• Lorsque le résultat ou la rétroaction provient d'un traitement automatisé, cela est indiqué à l'enseignant, et peut l'être à l'élève selon la configuration.
• L'enseignant peut modifier, valider ou rejeter les propositions de l'IA en tout temps.
• Conformément à la Loi 25, toute personne qui subit une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé a droit à :
  • être informée de cette situation;
  • demander des explications sur les facteurs qui ont mené à cette décision (dans la mesure du possible);
  • demander une révision par une personne humaine.
• Scolaro permet et encourage cette révision humaine en laissant toujours le contrôle final à l'enseignant et à l'établissement.

5. Vos droits

Conformément aux lois québécoises et canadiennes sur la protection des renseignements personnels, les utilisateurs (et les parents d'élèves mineurs) disposent notamment des droits suivants :

• droit à l'information (savoir quelles données sont recueillies et pourquoi);
• droit d'accès à leurs renseignements personnels;
• droit de rectification en cas d'erreur ou d'incomplétude;
• droit à la portabilité de certaines données, lorsque applicable;
• droit de retirer leur consentement dans la mesure permise par la loi et les obligations de l'établissement;
• droit de porter plainte auprès de l'établissement, de Scolaro et, au besoin, de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Scolaro :

6. Avis important

Nous avons conçu Scolaro afin qu'il soit conforme aux exigences applicables de la Loi 25 et des principales lois québécoises et canadiennes en matière de protection des renseignements personnels dans le contexte scolaire.

Cependant :

• chaque établissement demeure responsable de l'usage qu'il fait de la plateforme et de ses propres obligations légales;
• le présent texte est un résumé informatif et ne remplace pas un avis juridique;
• Scolaro adapte continuellement ses pratiques afin de suivre l'évolution des lois, des lignes directrices de la Commission d'accès à l'information du Québec et des meilleures pratiques en protection de la vie privée.

Pour toute question juridique spécifique, nous recommandons à nos partenaires scolaires de consulter leur service juridique ou un conseiller spécialisé en protection des renseignements personnels.

Pour plus d'informations sur la Loi 25 et vos droits, consultez le site de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).