Protection des renseignements personnels et conformité à la Loi 25

Version éditée en mars 2026

1. Notre engagement

Scolaro est conçu pour le milieu scolaire québécois. Nous structurons la plateforme pour respecter les exigences applicables de la Loi 25 et des principales lois québécoises et canadiennes en matière de vie privée.

Pour toute demande liée à la protection des renseignements personnels, utilisez le formulaire de contact en précisant l'objet de votre demande.

Scolaro ne remplace jamais l'enseignant. L'IA sert d'outil de soutien pédagogique et les décisions finales demeurent entre les mains des humains.

2. Répartition des responsabilités

Rôle de l'établissement scolaire

L'école ou le centre de services scolaire demeure responsable des dossiers scolaires des élèves.
L'établissement décide des outils numériques utilisés en classe et de leur cadre d'utilisation.
L'établissement peut encadrer les accès, la conservation et les demandes d'exercice de droits.

Rôle de Scolaro

Scolaro agit comme fournisseur de service et traite les renseignements personnels uniquement pour offrir les fonctionnalités pédagogiques convenues.
Nous pouvons conclure des ententes écrites avec les établissements pour préciser les obligations de confidentialité, de sécurité et de conservation.
Nous limitons nos traitements aux usages nécessaires à la plateforme : génération, correction assistée, suivi pédagogique et soutien technique.

3. Application concrète de la Loi 25

Minimisation et finalité des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires, par exemple le nom, le courriel, le rôle, les classes, les résultats et les travaux remis.
Ces données servent uniquement à fournir la plateforme, générer ou corriger des évaluations et améliorer le service à partir de statistiques agrégées ou anonymisées lorsque possible.
Nous ne revendons pas les données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Consentement et élèves mineurs

Pour les élèves de moins de 14 ans, l'utilisation de Scolaro doit être autorisée selon le cadre prévu par la Loi 25.
Un avis clair doit expliquer quelles données sont recueillies, pour quelles fins et avec quels fournisseurs elles peuvent être partagées.
Scolaro peut soutenir les établissements avec des gabarits de communication ou d'avis aux parents.

Hébergement, accès restreint et suppression

Les données sont hébergées sur une infrastructure sécurisée avec chiffrement en transit et au repos.
L'accès est restreint par rôle : les élèves voient leurs données, les enseignants voient leurs groupes, et les administrateurs ont des accès limités.
Des journaux techniques et des contrôles d'accès permettent de limiter et de tracer l'accès aux renseignements personnels.
Sur demande admissible, nous pouvons supprimer un compte, anonymiser certaines données ou fournir une copie structurée.

Transferts hors Québec et fournisseurs d'IA

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'envoi de contenus à des fournisseurs technologiques comme OpenAI.
Nous limitons ces transferts au strict nécessaire et cherchons à retirer les identifiants directs avant l'envoi.
Avant tout transfert hors Québec, Scolaro effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et met en place les garanties requises.
Lorsque possible, nous désactivons l'utilisation des données pour l'entraînement général des modèles externes.

4. IA et décisions automatisées

Ce que fait l'IA dans Scolaro

L'IA peut suggérer des questions, proposer des rétroactions, recommander une note initiale et aider à repérer des difficultés récurrentes.
Ces fonctionnalités sont des aides à la décision et non des décisions finales.
Le jugement professionnel de l'enseignant demeure central à chaque étape.

Transparence et révision humaine

Lorsqu'un résultat ou une rétroaction provient d'un traitement automatisé, cette situation peut être indiquée selon le contexte d'utilisation.
L'enseignant peut modifier, valider ou rejeter les propositions de l'IA en tout temps.
Lorsqu'une décision est basée exclusivement sur un traitement automatisé, les personnes concernées peuvent demander une explication et une révision humaine, conformément au cadre applicable.

5. Vos droits

Les utilisateurs, et les parents d'élèves mineurs lorsque pertinent, disposent notamment des droits suivants :

droit à l'information;
droit d'accès;
droit de rectification;
droit à la portabilité lorsque applicable;
droit de retirer un consentement dans les limites prévues par la loi;
droit de déposer une plainte auprès de l'établissement, de Scolaro ou de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact et précisez « Protection des renseignements personnels » dans l'objet.

6. Avis important

Cette page présente un résumé informatif de notre approche. Elle ne remplace pas un avis juridique et chaque établissement demeure responsable de ses propres obligations légales.

Scolaro adapte continuellement ses pratiques pour suivre l'évolution des lois, des lignes directrices de la Commission d'accès à l'information du Québec et des meilleures pratiques en protection de la vie privée.

Pour plus d'information sur la Loi 25, consultez le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.