Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation

Version éditée en juin 2026

1. Contact

Pour toute question sur vos renseignements personnels, utilisez notre formulaire de contact :

Nom légal de l'exploitant : Studio Scolaro inc.

Pour voir une explication simple du cycle de vie des données par type de donnée : https://scolaro.ca/data-lifecycle.html

2. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique.

Informations d'inscription

Pour créer un compte :

Nom et prénom
Adresse courriel
Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
Statut (enseignant / étudiant)
Établissement d'enseignement (principalement pour les enseignants et comptes institutionnels)

Données pédagogiques et d'utilisation

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme :

Tests, questionnaires, devoirs et évaluations créés
Fichiers téléversés, importés ou fournis comme contexte pédagogique
Questions d'examen créées, importées, générées, modifiées ou utilisées dans la Plateforme
Questions générées par l'IA et ajustées par l'enseignant
Réponses des étudiants, copies d'examen, textes et travaux
Notes, scores, rétroactions et commentaires
Temps passé sur les activités et progression dans les évaluations
Historique de navigation au sein de la Plateforme (pages consultées, actions principales)
Préférences de compte (langue, options d'affichage, paramètres de classe, etc.)

Données techniques

À des fins de sécurité et de fonctionnement technique :

Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d'exploitation et type d'appareil
Identifiants techniques (jetons de session, identifiants Firebase, etc.)
Journaux d'erreurs et d'activité
Cookies et technologies similaires (voir section 11)

Données Google Classroom

Si un enseignant choisit de connecter Google Classroom, nous pouvons recueillir et traiter les renseignements nécessaires aux fonctions Classroom visibles dans Scolaro :

État de connexion, autorisations OAuth accordées, jetons d'accès et d'actualisation nécessaires au maintien de la connexion
Cours actifs : identifiant, nom, section, salle, état, code d'inscription lorsque disponible et lien Classroom
Listes d'élèves importées : nom, adresse courriel, identifiant utilisateur Google Classroom, photo de profil lorsque fournie, statut de correspondance avec un compte Scolaro et statut d'inscription dans la classe Scolaro
Devoirs et supports de cours sélectionnés : titres, descriptions, liens Classroom, liens ou métadonnées de pièces jointes, type de contenu, état et dates de création ou de mise à jour
Identifiants de devoirs, de soumissions et notes brouillon nécessaires pour publier un test Scolaro dans Classroom et synchroniser les résultats corrigés comme notes brouillon

Scolaro ne lit pas automatiquement le contenu complet des documents Drive privés attachés à Classroom. Les contenus Classroom choisis par l'enseignant peuvent être utilisés comme contexte pour générer un test demandé par l'enseignant.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Prestation du service

Nous utilisons vos renseignements pour :

Créer, gérer et authentifier votre compte utilisateur
Permettre la création, la distribution et la passation de tests et d'évaluations
Générer des questions, consignes et rétroactions à l'aide de l'intelligence artificielle (IA)
Corriger certaines réponses de manière assistée et calculer des scores
Afficher des rapports de progression, de résultats et d'analyses pédagogiques
Fournir un soutien technique et répondre à vos demandes d'assistance

Amélioration du service et développement produit

Nous pouvons analyser des données agrégées ou pseudonymisées pour :

Comprendre l'utilisation de la Plateforme
Améliorer nos algorithmes d'IA et la qualité des suggestions (par exemple en évaluant statistiquement la qualité des corrections, sans se concentrer sur un élève en particulier)
Utiliser les fichiers téléversés et les questions d'examen pour améliorer Scolaro et/ou entraîner des modèles internes de Scolaro, lorsque cela est utile au développement du service
Développer de nouvelles fonctionnalités éducatives
Optimiser la performance, l'ergonomie et la sécurité de la Plateforme

Nous cherchons à limiter au maximum l'utilisation de renseignements directement identifiables (nom, courriel, etc.) pour ces fins d'analyse.

Communications

Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour :

Vous transmettre des avis importants liés au service (sécurité, modifications importantes, interruptions planifiées)
Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact
Informer les enseignants et responsables de l'établissement des évolutions importantes de la Plateforme
Vous envoyer, avec votre consentement, des communications d'information ou de nature commerciale (infolettres, nouveautés)

Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing en tout temps en utilisant le lien de désabonnement ou en nous écrivant via https://scolaro.ca/contact.html.

Intégration Google Classroom

Nous utilisons les données Google Classroom uniquement pour fournir ou améliorer les fonctionnalités Classroom demandées par l'enseignant dans Scolaro, notamment :

Connecter, reconnecter ou déconnecter le compte Google Classroom de l'enseignant
Lister les cours actifs et importer les cours sélectionnés comme classes Scolaro
Lier une classe Scolaro à un cours Classroom et importer une liste d'élèves de référence
Afficher le statut de correspondance entre la liste Classroom et les comptes ou réponses Scolaro
Utiliser les devoirs, supports, titres, descriptions et liens Classroom choisis par l'enseignant comme contexte de génération de test
Créer un devoir brouillon dans Classroom contenant le lien vers un test Scolaro existant
Envoyer les résultats Scolaro comme notes brouillon Classroom lorsque l'élève peut être associé à la liste importée

4. Partage de vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les partager avec nos prestataires techniques, les établissements scolaires autorisés et les autorités compétentes lorsque cela est nécessaire pour fournir le service, assurer la sécurité, respecter la loi ou protéger nos droits.

L'utilisation et le transfert par Scolaro des renseignements reçus des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use. Les données Google Classroom ne sont pas vendues, transférées à des plateformes publicitaires, utilisées pour du ciblage publicitaire, utilisées pour déterminer la solvabilité ou utilisées pour créer, entraîner ou améliorer un modèle d'IA ou d'apprentissage automatique généralisé ou non personnalisé.

5. Hébergement des données

La majorité des données sont stockées à Montréal. Certaines données, comme les informations de connexion ou certains traitements techniques, peuvent toutefois être stockées aux États-Unis.

6. Vos droits en matière de renseignements personnels

Pour toute demande concernant vos droits sur vos données personnelles, veuillez nous contacter via le formulaire suivant :

https://scolaro.ca/contact.html

7. Utilisation de l'IA et décisions automatisées

Scolaro utilise l'IA pour générer des questions, proposer des corrections et produire des rétroactions pédagogiques. Ces résultats servent d'assistance seulement : l'enseignant ou l'établissement garde la responsabilité des décisions finales et une révision humaine peut être demandée au besoin.

8. Cookies et outils d'analytique

Nous utilisons des cookies pour maintenir la session, sécuriser la plateforme, mémoriser vos préférences et mesurer l'utilisation du service. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement, tandis que les cookies analytiques sont utilisés seulement avec votre consentement et peuvent être gérés depuis nos préférences ou votre navigateur.

9. Mineurs et contexte scolaire

Scolaro est utilisé principalement dans un cadre scolaire. Pour les élèves mineurs, l'établissement ou l'enseignant responsable doit s'assurer que les autorisations requises sont obtenues, et nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires à l'usage pédagogique de la plateforme.

10. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables comme le chiffrement, les contrôles d'accès et la surveillance technique pour protéger vos renseignements. Si un incident de confidentialité sérieux survient, nous respecterons les obligations de notification prévues par la loi.

11. Comptes utilisateurs

Pour utiliser Scolaro, vous devez créer un compte avec des renseignements exacts, garder vos identifiants confidentiels et mettre vos informations à jour au besoin. Vous êtes responsable des activités effectuées sous votre compte et devez nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée. Les enseignants et établissements qui créent des comptes élèves ou ajoutent des données d'élèves confirment aussi respecter les lois applicables, obtenir les autorisations nécessaires lorsque requis et ne transmettre que les renseignements utiles à l'usage pédagogique de la plateforme.

En utilisant Scolaro, vous nous autorisez également à utiliser l'adresse courriel associée à votre compte afin d'aider à identifier l'établissement scolaire, l'école ou l'institution liée à votre utilisation du service, et à utiliser cette information dans le cadre de nos communications ou échanges avec cet établissement lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour fournir le service, clarifier une situation ou résoudre un dossier lié à la plateforme.

Si vous nous contactez, ou si un établissement associé à votre compte nous contacte, au sujet d'un problème, d'un différend, d'un incident technique, d'une question de facturation, d'un enjeu de sécurité ou de toute autre situation liée au service, vous nous autorisez à enquêter sur la situation et à accéder, consulter et vérifier les données, renseignements de compte et documents connexes raisonnablement nécessaires pour comprendre, traiter et résoudre le dossier.

Si vous connectez Google Classroom, vous confirmez être autorisé à utiliser les cours, listes d'élèves, devoirs, supports et notes concernés dans un cadre pédagogique. Vous ne devez pas connecter un cours, importer une liste ou publier des notes pour une classe que vous n'êtes pas autorisé à administrer.

12. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser Scolaro à des fins illégales, non éducatives, abusives ou non autorisées, ni tenter de contourner la sécurité, d'accéder à des données sans permission, de publier ou stocker des contenus illégaux ou inappropriés, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou de collecter ou exporter des données d'autres utilisateurs sans autorisation. En cas de non-respect, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et prendre toute mesure appropriée.

13. Contenu et propriété intellectuelle

Vous conservez les droits sur le contenu que vous créez ou téléversez dans Scolaro, sous réserve des droits préexistants de tiers, mais vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour l'héberger, le traiter, l'afficher, le reproduire et l'adapter techniquement lorsque nécessaire au fonctionnement, à l'amélioration et au développement du service. Cette licence couvre notamment tous les fichiers téléversés ainsi que les questions d'examen créées, importées, générées, modifiées ou utilisées dans Scolaro, qui peuvent être utilisés pour améliorer Scolaro et/ou entraîner des modèles internes de Scolaro. Cette licence ne nous permet pas de vendre votre contenu comme contenu autonome ni de l'exploiter commercialement en dehors de Scolaro sans votre accord. La plateforme, son interface, son code, sa structure, ses logos, ses textes prédéfinis et sa technologie d'IA demeurent la propriété protégée de Scolaro, et aucun droit de propriété ne vous est transféré en dehors des licences prévues dans ces Conditions.

14. Rôle de l'IA et décisions automatisées

Scolaro utilise l'IA comme outil d'assistance pour générer du contenu, proposer des corrections et produire des analyses pédagogiques. Les décisions officielles restent sous la responsabilité de l'enseignant ou de l'établissement, avec possibilité de révision humaine lorsqu'une décision importante repose sur un traitement automatisé.

15. Assistant IA Lotus

L'assistant IA Lotus s'appuie sur une base de connaissances pour répondre aux questions et guider les utilisateurs. Lotus peut toutefois commettre des erreurs ou des imprécisions, et aucune de ses affirmations n'a de valeur légale. Chaque conversation avec Lotus peut être révisée de manière anonyme à des fins d'amélioration du service. Toutefois, si l'utilisateur soumet un rapport d'erreur, nous pourrions le contacter pour en savoir plus sur le problème signalé.

16. Services de tiers (Firebase, OpenAI, analytique, etc.)

Scolaro repose sur certains services de tiers, notamment :

Firebase / Google Cloud pour l'hébergement, l'authentification et la base de données
Google Classroom / Google OAuth pour la connexion Classroom, l'import de cours, les listes de référence, les supports de cours, les devoirs brouillon et les notes brouillon
Fournisseurs d'IA (par exemple OpenAI) pour la génération et la correction assistée
Outils d'analytique (par exemple Google Analytics) pour mesurer et améliorer l'utilisation de la Plateforme

L'utilisation de ces services est encadrée par des ententes contractuelles visant à protéger les renseignements personnels. Certains de ces services peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada.

Dans le cadre de la sécurité et de la fiabilité du service, nous pouvons également consigner certains événements techniques liés à l'authentification et à la création de compte, y compris les tentatives d'inscription échouées lorsqu'une adresse courriel est déjà associée à un compte. Ces événements peuvent être enregistrés dans nos journaux techniques sécurisés, y compris dans Firebase Firestore, utilisés pour mesurer les taux d'erreur et détecter des pics anormaux dans nos routines de surveillance, puis faire l'objet d'un courriel d'alerte interne lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour enquêter, protéger la plateforme ou corriger un incident.

Les cookies et outils d'analytique non nécessaires ne sont utilisés qu'avec votre consentement, tel que décrit dans la Politique de confidentialité et/ou la bannière de cookies. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.

17. Google Classroom OAuth et données Google

L'intégration Google Classroom est facultative et destinée aux enseignants autorisés. Google OAuth peut demander des autorisations liées aux cours, aux listes d'élèves, aux adresses courriel de profils Classroom, aux devoirs et aux supports de cours. Ces autorisations servent uniquement aux fonctionnalités Classroom visibles dans Scolaro, comme l'import de cours, l'import de listes de référence, la sélection de supports pour générer un test, la création de devoirs brouillon et l'envoi de notes brouillon.

Vous pouvez déconnecter Google Classroom depuis les paramètres du profil. Scolaro tente alors de révoquer le jeton Google et supprime l'enregistrement local de l'intégration. Les classes, tests ou résultats déjà créés dans Scolaro peuvent demeurer dans Scolaro comme contenu pédagogique ordinaire jusqu'à leur suppression selon les outils et règles applicables.

18. Responsabilité, résiliation et droit applicable

Scolaro est fourni « tel quel », dans la mesure permise par la loi. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas d'utilisation abusive ou de non-respect des présentes Conditions. Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables, et tout litige sera soumis aux tribunaux de Montréal, sous réserve des règles impératives applicables.

19. Mises à jour du document

La présente page regroupe la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation. Nous pouvons la mettre à jour pour refléter l'évolution du service, de nos pratiques ou des exigences légales. La date affichée en haut de page correspond à la version en vigueur.