Politique de confidentialité – Scolaro (Canada / Québec)

Version du 18 novembre 2025

1. Introduction

Chez Scolaro (la « Plateforme »), nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez Scolaro, notamment dans un contexte scolaire au Québec et ailleurs au Canada.

En utilisant Scolaro, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et vous acceptez qu'elle régisse notre traitement de vos renseignements personnels.

2. Responsable du traitement et de la protection des renseignements personnels

Responsable du traitement
Scolaro SAS

Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25 – Québec)
Nom : Louka Milani
Titre : Chef de la cybersécurité et de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande d'accès, de rectification, de portabilité ou de suppression de vos renseignements personnels, ou pour toute plainte relative à la vie privée, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible à l'adresse :

https://scolaro.ca/contact.html

Les demandes adressées via ce formulaire seront acheminées au responsable de la protection des renseignements personnels.

3. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique.

3.1 Informations d'inscription

Pour créer un compte :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
• Statut (enseignant / étudiant)
• Établissement d'enseignement (principalement pour les enseignants et comptes institutionnels)

3.2 Données pédagogiques et d'utilisation

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme :

• Tests, questionnaires, devoirs et évaluations créés
• Questions générées par l'IA et ajustées par l'enseignant
• Réponses des étudiants, copies d'examen, textes et travaux
• Notes, scores, rétroactions et commentaires
• Temps passé sur les activités et progression dans les évaluations
• Historique de navigation au sein de la Plateforme (pages consultées, actions principales)
• Préférences de compte (langue, options d'affichage, paramètres de classe, etc.)

3.3 Données techniques

À des fins de sécurité et de fonctionnement technique :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation et type d'appareil
• Identifiants techniques (jetons de session, identifiants Firebase, etc.)
• Journaux d'erreurs et d'activité
• Cookies et technologies similaires (voir section 11)

4. Comment nous utilisons vos renseignements

4.1 Prestation du service

Nous utilisons vos renseignements pour :

• Créer, gérer et authentifier votre compte utilisateur
• Permettre la création, la distribution et la passation de tests et d'évaluations
• Générer des questions, consignes et rétroactions à l'aide de l'intelligence artificielle (IA)
• Corriger automatiquement certaines réponses et calculer des scores
• Afficher des rapports de progression, de résultats et d'analyses pédagogiques
• Fournir un soutien technique et répondre à vos demandes d'assistance

4.2 Amélioration du service et développement produit

Nous pouvons analyser des données agrégées ou pseudonymisées pour :

• Comprendre l'utilisation de la Plateforme
• Améliorer nos algorithmes d'IA et la qualité des suggestions (par exemple en évaluant statistiquement la qualité des corrections, sans se concentrer sur un élève en particulier)
• Développer de nouvelles fonctionnalités éducatives
• Optimiser la performance, l'ergonomie et la sécurité de la Plateforme

Nous cherchons à limiter au maximum l'utilisation de renseignements directement identifiables (nom, courriel, etc.) pour ces fins d'analyse.

4.3 Communications

Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour :

• Vous transmettre des avis importants liés au service (sécurité, modifications importantes, interruptions planifiées)
• Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact
• Informer les enseignants et responsables de l'établissement des évolutions importantes de la Plateforme
• Vous envoyer, avec votre consentement, des communications d'information ou de nature commerciale (infolettres, nouveautés)

Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing en tout temps en utilisant le lien de désabonnement ou en nous écrivant via https://scolaro.ca/contact.html.

5. Bases légales et fondements du traitement

Selon le contexte, nous traitons vos renseignements personnels sur les bases suivantes :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : lorsque le traitement est nécessaire pour fournir le service Scolaro (création de compte, gestion des classes, passation de tests, corrections, etc.).
• Intérêt légitime : pour assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir les abus, améliorer la qualité de nos services, gérer les incidents techniques et produire des statistiques internes raisonnables.
• Consentement : pour certaines utilisations, notamment les communications marketing, certains cookies et outils d'analytique, ainsi que certaines fonctionnalités facultatives de personnalisation.
• Obligations légales : lorsque les lois applicables (Québec, Canada ou autres juridictions pertinentes) nous imposent de conserver ou de communiquer certains renseignements (par exemple en cas de demande légitime d'une autorité compétente).

6. Partage de vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nous pouvons toutefois les communiquer dans les cas suivants :

6.1 Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires de services pour :

• Hébergement infonuagique et base de données (par exemple : Firebase / Google Cloud)
• Services d'intelligence artificielle et de génération de contenu (par exemple : OpenAI)
• Outils d'analytique et de mesure d'audience
• Outils de support et de communication

Ces prestataires traitent les renseignements uniquement pour notre compte et selon nos instructions, dans le cadre d'ententes contractuelles qui prévoient des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des renseignements personnels.

6.2 Partage avec les établissements scolaires

Dans un contexte scolaire, certaines données (notes, résultats, travaux, rapports) sont partagées avec :

• L'enseignant ou les membres du personnel autorisés
• Les administrateurs d'établissement ou de commission scolaire qui ont adopté la Plateforme

Ce partage est nécessaire pour la gestion pédagogique, l'évaluation et le suivi des élèves. Les établissements conservent leurs propres responsabilités en matière de protection des renseignements personnels.

6.3 Obligations légales et protection de nos droits

Nous pouvons communiquer vos renseignements si la loi l'exige ou si cela est raisonnablement nécessaire pour :

• Nous conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance d'un tribunal ou une demande d'une autorité compétente
• Prévenir ou détecter une fraude, un abus ou un incident de sécurité
• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Scolaro, de nos utilisateurs ou du public

7. Transferts internationaux et hors Québec

Vos renseignements peuvent être hébergés ou traités dans des territoires situés :

• À l'intérieur du Canada
• À l'extérieur du Québec
• À l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis (par exemple via Google Cloud ou OpenAI)

Avant d'effectuer ces transferts, nous évaluons les risques et mettons en place des mesures de protection appropriées, telles que :

• Des clauses contractuelles encadrant la protection des renseignements personnels
• Des mesures techniques (chiffrement, minimisation des données envoyées)
• Des contrôles d'accès stricts

En utilisant la Plateforme, vous comprenez que vos renseignements peuvent être soumis aux lois du territoire où ils sont hébergés, sous réserve des protections supplémentaires que nous mettons en place.

8. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf exigence légale contraire.

À titre indicatif :

• Renseignements de compte : conservés tant que le compte est actif. Si le compte est inactif, nous pouvons le désactiver ou l'anonymiser après une certaine période, sauf si la loi exige une conservation plus longue.
• Données pédagogiques (tests, résultats, travaux) : conservées pour la durée convenue avec l'établissement ou l'enseignant, puis supprimées ou anonymisées.
• Journaux techniques et de sécurité : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité, de traçabilité et de conformité.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécuritaire.

9. Vos droits en matière de renseignements personnels

Conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, vous disposez notamment des droits suivants, sous réserve de certaines conditions :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements à votre sujet et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Droit à la suppression (droit à l'effacement) : demander la suppression de certains renseignements, lorsque la loi le permet (par exemple lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires aux fins visées).
• Droit à la portabilité : obtenir certains renseignements dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque la loi le prévoit.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement (par exemple marketing, certains cookies), vous pouvez le retirer en tout temps.
• Droits à l'égard des décisions automatisées : lorsque nous utilisons des traitements automatisés (IA) pour produire des résultats ou des recommandations qui vous concernent, vous avez le droit d'être informé de cette utilisation et de demander qu'une personne revoie la décision, ainsi que d'obtenir des informations sur les principaux facteurs ayant conduit à cette décision.

Exercice de vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, ou pour poser une question sur la protection de vos renseignements personnels, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible à l'adresse :

https://scolaro.ca/contact.html

Nous pourrons vous demander des renseignements additionnels afin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Si vous êtes un élève utilisant Scolaro dans un contexte scolaire, nous pouvons vous demander de passer par votre établissement d'enseignement ou votre enseignant pour certaines demandes, conformément aux règles de l'établissement.

Plaintes et recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès :

• De la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), si vous résidez au Québec ou si l'établissement scolaire est situé au Québec
• Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, si les lois fédérales sur la protection des renseignements personnels s'appliquent

10. Utilisation de l'IA et décisions automatisées

Scolaro utilise l'intelligence artificielle pour :

• Générer des questions, consignes et grilles d'évaluation
• Proposer des corrections automatiques de certaines réponses
• Produire des rétroactions automatisées et des analyses de progression

Ces fonctionnalités ont pour objectif de soutenir les enseignants et les élèves. Les décisions finales en matière de notes, d'évaluation officielle ou d'orientation demeurent sous la responsabilité de l'enseignant ou de l'établissement.

Lorsque des résultats ou rétroactions sont produits automatiquement :

• Ils sont clairement présentés comme étant générés par l'IA dans l'interface, lorsque cela est pertinent.
• Les enseignants peuvent toujours revoir, corriger ou ignorer ces suggestions.
• Les élèves et/ou leurs parents peuvent demander une révision humaine d'une note ou d'une rétroaction produite automatiquement, en s'adressant à l'enseignant ou en utilisant le formulaire de contact.

11. Cookies et outils d'analytique

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

• Maintenir votre session de connexion et assurer la sécurité
• Mémoriser certaines préférences
• Mesurer l'utilisation de la Plateforme et améliorer nos services

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne peuvent pas être désactivés sans nuire au fonctionnement de la Plateforme.

D'autres cookies, notamment ceux utilisés à des fins d'analytique (par exemple Google Analytics), ne sont utilisés qu'avec votre consentement. Vous pouvez :

• Donner ou refuser votre consentement à l'installation de ces cookies via notre bannière ou module de gestion des préférences
• Modifier vos préférences en tout temps

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer certains cookies, bien que cela puisse affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

12. Mineurs et contexte scolaire

Scolaro est principalement utilisé dans un contexte scolaire. Les comptes enseignants sont généralement créés par des adultes agissant dans le cadre de leurs fonctions.

Pour les élèves mineurs :

• Les données peuvent être collectées et traitées dans le cadre d'un projet pédagogique autorisé par l'établissement d'enseignement ou la commission scolaire.
• Pour les élèves de moins de 14 ans au Québec, l'établissement ou l'enseignant doit s'assurer d'avoir obtenu le consentement parental ou l'autorisation appropriée, lorsque requis par la loi.
• Les parents ou titulaires de l'autorité parentale peuvent exercer les droits relatifs aux renseignements personnels de leurs enfants en communiquant avec l'établissement ou en nous écrivant via https://scolaro.ca/contact.html.

Nous ne demandons pas sciemment à un enfant de fournir plus de renseignements que ce qui est raisonnablement nécessaire pour utiliser la Plateforme à des fins éducatives.

13. Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements que nous traitons, notamment :

• Chiffrement des données en transit et, lorsque possible, au repos
• Mécanismes d'authentification sécurisés
• Contrôles d'accès basés sur les rôles (élève, enseignant, administrateur)
• Journalisation et surveillance de certaines activités pour détecter les anomalies
• Sauvegardes régulières et procédures de reprise après sinistre

Malgré ces mesures, aucun système n'est entièrement à l'abri d'incidents. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous respecterons les obligations de notification prévues par la loi (avis aux personnes concernées et à la Commission d'accès à l'information, lorsqu'exigé) et tiendrons un registre des incidents.

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales.

En cas de modification importante, nous vous informerons via la Plateforme et/ou par courriel, lorsque cela est possible. La date de mise à jour figurera au début de la politique.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

15. Contact

Pour toute question, demande ou plainte relative à la protection des renseignements personnels, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible à l'adresse :

https://scolaro.ca/contact.html

Les messages seront traités par Louka Milani, Chef de la cybersécurité et de la protection des renseignements personnels, ou par une personne désignée sous sa supervision.

Conditions d'utilisation – Scolaro (Canada / Québec)

Version du 18 novembre 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Scolaro et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, notamment :

• Les enseignants et membres du personnel éducatif
• Les étudiants
• Les représentants des établissements scolaires

2. Description du service

Scolaro est une plateforme éducative qui utilise l'intelligence artificielle pour aider les enseignants à :

• Créer des tests et évaluations
• Générer des questions et des grilles d'évaluation
• Corriger et analyser des réponses d'élèves

Les étudiants peuvent :

• Accéder aux évaluations qui leur sont assignées
• Répondre aux questions et travaux
• Consulter leurs résultats et certaines rétroactions automatisées ou fournies par l'enseignant

L'IA est utilisée comme outil d'assistance. Les enseignants et les établissements restent responsables des évaluations officielles, des notes finales et de toute décision pédagogique.

3. Comptes utilisateurs

3.1 Création de compte

Pour utiliser Scolaro, vous devez créer un compte et fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (courriel et mot de passe) et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous vous engagez à :

• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
• Aviser rapidement Scolaro de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Mettre à jour vos renseignements en cas de changement

3.2 Types de comptes

• Enseignants / personnel éducatif : peuvent créer des classes, des tests et gérer les résultats des élèves. L'établissement peut exiger une preuve de votre statut éducatif.
• Étudiants : accèdent aux tests via un code de classe ou une invitation fournie par un enseignant ou l'établissement.
• Comptes institutionnels : peuvent être créés pour des écoles, centres de services scolaires ou autres organisations, avec des privilèges d'administration.

3.3 Responsabilité des enseignants et établissements

Les enseignants et établissements qui créent des comptes élèves ou introduisent des données d'élèves dans Scolaro déclarent et garantissent qu'ils :

• Respectent les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité scolaire (notamment la Loi 25 au Québec)
• Ont obtenu, lorsque requis, les autorisations ou consentements nécessaires des parents, tuteurs ou élèves
• N'introduisent dans Scolaro que les renseignements nécessaires à l'utilisation pédagogique de la Plateforme

4. Utilisation acceptable

4.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser Scolaro pour :

• Créer, administrer ou passer des évaluations dans un contexte éducatif légitime
• Consulter des ressources pédagogiques et des analyses de résultats
• Collaborer avec des enseignants, étudiants ou collègues à des fins éducatives

4.2 Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser Scolaro pour :

• Des fins non éducatives, illégales ou contraires aux lois applicables
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données auxquelles vous n'êtes pas autorisé
• Transmettre, publier ou stocker des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, violents, pornographiques ou autrement inappropriés
• Violenter les droits de propriété intellectuelle de tiers (textes, images, questions, etc.)
• Collecter massivement ou exporter des données d'autres utilisateurs sans autorisation

En cas de violation de ces règles, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, ainsi que de prendre toute mesure appropriée.

5. Contenu et propriété intellectuelle

5.1 Contenu que vous créez ou téléversez

Vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez ou téléversez dans Scolaro (questions, tests, réponses, travaux, ressources pédagogiques), sous réserve des droits préexistants de tiers.

En téléversant ou créant du contenu dans Scolaro, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour :

• Héberger, traiter et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme
• Le reproduire et l'adapter techniquement lorsque nécessaire pour le service (par exemple, pour la mise en forme ou l'indexation interne)

Cette licence est strictement limitée à la fourniture du service et ne nous autorise pas à exploiter commercialement votre contenu en dehors de Scolaro sans votre accord.

5.2 Contenu généré par l'IA

Les questions, suggestions de corrections ou rétroactions générées par l'IA sont mises à votre disposition pour un usage éducatif. Selon votre statut :

• En tant qu'enseignant, vous pouvez les modifier, les accepter ou les rejeter librement, et les intégrer à vos évaluations.
• En tant qu'étudiant, vous comprenez que certaines consignes ou rétroactions peuvent provenir d'un système d'IA.

Nous recommandons aux enseignants de revoir le contenu généré par l'IA avant de l'utiliser dans un contexte d'évaluation formelle.

5.3 Propriété de Scolaro

La Plateforme, son interface, son code, sa structure, ses logos, ses textes prédéfinis et sa technologie d'IA sont protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété ne vous est transféré en dehors des licences expressément prévues dans ces Conditions.

6. Rôle de l'IA et décisions automatisées

Scolaro utilise l'IA pour assister les enseignants et les élèves, notamment pour :

• Générer des questions et des textes
• Proposer des corrections et des scores
• Produire des analyses et des recommandations pédagogiques

Les décisions finales relatives aux notes officielles, aux évaluations sommatives et aux orientations des élèves :

• Ne doivent pas reposer exclusivement sur des traitements automatisés sans intervention humaine appropriée
• Relèvent de la responsabilité de l'enseignant ou de l'établissement

Dans la mesure où une décision vous affectant de manière significative serait fondée sur un traitement automatisé, vous avez le droit de :

• Être informé de l'utilisation de l'IA
• Demander qu'une personne revoie la décision
• Obtenir des informations sur les principaux facteurs ayant conduit à cette décision

Les modalités pratiques de cette révision s'exercent principalement via votre enseignant ou l'établissement, ou en nous contactant via https://scolaro.ca/contact.html.

7. Données personnelles et confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels dans le cadre de Scolaro sont régies par notre Politique de confidentialité. En utilisant Scolaro, vous déclarez avoir pris connaissance de cette politique et l'accepter.

En cas de contradiction entre les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité concernant la protection des renseignements personnels, la Politique de confidentialité prévaut.

8. Services de tiers (Firebase, OpenAI, analytique, etc.)

Scolaro repose sur certains services de tiers, notamment :

• Firebase / Google Cloud pour l'hébergement, l'authentification et la base de données
• Fournisseurs d'IA (par exemple OpenAI) pour la génération et la correction automatisée
• Outils d'analytique (par exemple Google Analytics) pour mesurer et améliorer l'utilisation de la Plateforme

L'utilisation de ces services est encadrée par des ententes contractuelles visant à protéger les renseignements personnels. Certains de ces services peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada.

Les cookies et outils d'analytique non nécessaires ne sont utilisés qu'avec votre consentement, tel que décrit dans la Politique de confidentialité et/ou la bannière de cookies. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de rendre Scolaro disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de défaillances.

Des indisponibilités temporaires peuvent survenir, notamment en cas :

• De maintenance planifiée ou d'évolution de la Plateforme
• D'incident technique ou de panne de nos fournisseurs
• De force majeure ou de circonstances hors de notre contrôle

Nous mettrons des efforts raisonnables pour limiter la durée et l'impact de ces interruptions.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables :

• Scolaro est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite quant à son exactitude, sa fiabilité, sa disponibilité ou son adéquation à un usage particulier.
• Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
• Notre responsabilité globale à votre égard, pour toute réclamation liée à la Plateforme, est limitée au montant total des sommes que vous nous avez directement payées pour l'utilisation du service au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, le cas échéant.

Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.

11. Résiliation

11.1 Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser Scolaro en tout temps. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte et de vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité, en nous contactant via https://scolaro.ca/contact.html.

11.2 Par nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à Scolaro, notamment en cas :

• De violation des présentes Conditions
• De tentative de contournement des mesures de sécurité
• D'utilisation abusive ou frauduleuse de la Plateforme

Dans la mesure du possible, nous vous informerons préalablement de la résiliation, sauf en cas de violation grave ou de risque immédiat pour la sécurité ou pour d'autres utilisateurs.

12. Modifications des Conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour refléter l'évolution de nos services, de nos pratiques ou des exigences légales.

En cas de modification importante, nous vous en informerons via la Plateforme et/ou par courriel, lorsque cela est possible. Votre utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions constitue votre acceptation de ces modifications.

Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser Scolaro et, le cas échéant, demander la suppression de votre compte.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions et toute réclamation ou tout litige en découlant sont régis et interprétés conformément :

• Aux lois de la province de Québec
• Aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal (Québec), sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme, veuillez communiquer avec nous via le formulaire de contact disponible à l'adresse :

https://scolaro.ca/contact.html

Les demandes pourront être traitées par Louka Milani, Chef de la cybersécurité et de la protection des renseignements personnels, ou par une personne désignée sous sa supervision.

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