Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation

Version éditée en mars 2026

2. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

4. Partage de vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les partager avec nos prestataires techniques, les établissements scolaires autorisés et les autorités compétentes lorsque cela est nécessaire pour fournir le service, assurer la sécurité, respecter la loi ou protéger nos droits.

5. Hébergement des données

La majorité des données sont stockées à Montréal. Certaines données, comme les informations de connexion ou certains traitements techniques, peuvent toutefois être stockées aux États-Unis.

6. Vos droits en matière de renseignements personnels

Pour toute demande concernant vos droits sur vos données personnelles, veuillez nous contacter via le formulaire suivant :

https://scolaro.ca/contact.html

7. Utilisation de l'IA et décisions automatisées

Scolaro utilise l'IA pour générer des questions, proposer des corrections et produire des rétroactions pédagogiques. Ces résultats servent d'assistance seulement : l'enseignant ou l'établissement garde la responsabilité des décisions finales et une révision humaine peut être demandée au besoin.

8. Cookies et outils d'analytique

Nous utilisons des cookies pour maintenir la session, sécuriser la plateforme, mémoriser vos préférences et mesurer l'utilisation du service. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement, tandis que les cookies analytiques sont utilisés seulement avec votre consentement et peuvent être gérés depuis nos préférences ou votre navigateur.

9. Mineurs et contexte scolaire

Scolaro est utilisé principalement dans un cadre scolaire. Pour les élèves mineurs, l'établissement ou l'enseignant responsable doit s'assurer que les autorisations requises sont obtenues, et nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires à l'usage pédagogique de la plateforme.

10. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables comme le chiffrement, les contrôles d'accès et la surveillance technique pour protéger vos renseignements. Si un incident de confidentialité sérieux survient, nous respecterons les obligations de notification prévues par la loi.

11. Comptes utilisateurs

Pour utiliser Scolaro, vous devez créer un compte avec des renseignements exacts, garder vos identifiants confidentiels et mettre vos informations à jour au besoin. Vous êtes responsable des activités effectuées sous votre compte et devez nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée. Les enseignants et établissements qui créent des comptes élèves ou ajoutent des données d'élèves confirment aussi respecter les lois applicables, obtenir les autorisations nécessaires lorsque requis et ne transmettre que les renseignements utiles à l'usage pédagogique de la plateforme.

En utilisant Scolaro, vous nous autorisez également à utiliser l'adresse courriel associée à votre compte afin d'aider à identifier l'établissement scolaire, l'école ou l'institution liée à votre utilisation du service, et à utiliser cette information dans le cadre de nos communications ou échanges avec cet établissement lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour fournir le service, clarifier une situation ou résoudre un dossier lié à la plateforme.

Si vous nous contactez, ou si un établissement associé à votre compte nous contacte, au sujet d'un problème, d'un différend, d'un incident technique, d'une question de facturation, d'un enjeu de sécurité ou de toute autre situation liée au service, vous nous autorisez à enquêter sur la situation et à accéder, consulter et vérifier les données, renseignements de compte et documents connexes raisonnablement nécessaires pour comprendre, traiter et résoudre le dossier.

12. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser Scolaro à des fins illégales, non éducatives, abusives ou non autorisées, ni tenter de contourner la sécurité, d'accéder à des données sans permission, de publier ou stocker des contenus illégaux ou inappropriés, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou de collecter ou exporter des données d'autres utilisateurs sans autorisation. En cas de non-respect, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et prendre toute mesure appropriée.

13. Contenu et propriété intellectuelle

Vous conservez les droits sur le contenu que vous créez ou téléversez dans Scolaro, sous réserve des droits préexistants de tiers, mais vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour l'héberger, le traiter, l'afficher et l'adapter techniquement lorsque nécessaire au fonctionnement du service. Cette licence sert uniquement à fournir Scolaro et ne nous permet pas d'exploiter commercialement votre contenu sans votre accord. La plateforme, son interface, son code, sa structure, ses logos, ses textes prédéfinis et sa technologie d'IA demeurent la propriété protégée de Scolaro, et aucun droit de propriété ne vous est transféré en dehors des licences prévues dans ces Conditions.

14. Rôle de l'IA et décisions automatisées

Scolaro utilise l'IA comme outil d'assistance pour générer du contenu, proposer des corrections et produire des analyses pédagogiques. Les décisions officielles restent sous la responsabilité de l'enseignant ou de l'établissement, avec possibilité de révision humaine lorsqu'une décision importante repose sur un traitement automatisé.

15. Services de tiers (Firebase, OpenAI, analytique, etc.)

Scolaro repose sur certains services de tiers, notamment :

• Firebase / Google Cloud pour l'hébergement, l'authentification et la base de données
• Fournisseurs d'IA (par exemple OpenAI) pour la génération et la correction assistée
• Outils d'analytique (par exemple Google Analytics) pour mesurer et améliorer l'utilisation de la Plateforme

L'utilisation de ces services est encadrée par des ententes contractuelles visant à protéger les renseignements personnels. Certains de ces services peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada.

Dans le cadre de la sécurité et de la fiabilité du service, nous pouvons également consigner certains événements techniques liés à l'authentification et à la création de compte, y compris les tentatives d'inscription échouées lorsqu'une adresse courriel est déjà associée à un compte. Ces événements peuvent être enregistrés dans nos journaux techniques sécurisés, y compris dans Firebase Firestore, utilisés pour mesurer les taux d'erreur et détecter des pics anormaux dans nos routines de surveillance, puis faire l'objet d'un courriel d'alerte interne lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour enquêter, protéger la plateforme ou corriger un incident.

Les cookies et outils d'analytique non nécessaires ne sont utilisés qu'avec votre consentement, tel que décrit dans la Politique de confidentialité et/ou la bannière de cookies. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.

16. Responsabilité, résiliation et droit applicable

Scolaro est fourni « tel quel », dans la mesure permise par la loi. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas d'utilisation abusive ou de non-respect des présentes Conditions. Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables, et tout litige sera soumis aux tribunaux de Montréal, sous réserve des règles impératives applicables.

17. Mises à jour du document

La présente page regroupe la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation. Nous pouvons la mettre à jour pour refléter l'évolution du service, de nos pratiques ou des exigences légales. La date affichée en haut de page correspond à la version en vigueur.

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